Code de l'action sociale et des familles - Article D312-161-29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6a8eb09-510d-4f56-adbb-53385d60cbbf
- Début de validité
- 5 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042394272/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042394272/article-d312-161-29/versions/e6a8eb09-510d-4f56-adbb-53385d60cbbf/
Sommaire du texte
Texte
Les prestations mentionnées à l'article D. 312-161-26 sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnels parmi les suivants :
a) Un ou des professionnels de l'orientation, de l'insertion et de la formation ;
b) Un ou des médecins ;
c) Un ou des psychologues ;
d) Un ou des ergonomes ;
e) Un ou des auxiliaires médicaux ;
f) Un ou des travailleurs sociaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1216 du 2 octobre 2020 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1