Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux modalités de prise en charge financière du cycle de formation en centre de formation d'apprentis pour les personnes sans contrat d'apprentissage - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b717b9fc-f725-4636-953b-5f3562cb5c05
- Début de validité
- 5 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042394458/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042394458/article-1/versions/b717b9fc-f725-4636-953b-5f3562cb5c05/
Sommaire du texte
Texte
L'opérateur de compétences mentionné à l'article 1er du décret du 24 août 2020 susvisé est l'opérateur de compétences des entreprises de proximité agréé par l'arrêté du 29 mars 2019 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1086 du 24 août 2020 - art. 1