Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux modalités de prise en charge financière du cycle de formation en centre de formation d'apprentis pour les personnes sans contrat d'apprentissage - Article 4

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 51f94df1-a69b-4b31-9d0f-887576b98115
Début de validité: 5 octobre 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042394464/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042394464/article-4/versions/51f94df1-a69b-4b31-9d0f-887576b98115/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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