Arrêté du 5 octobre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpages - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a701b62-64b0-484c-be72-7fbbbad6455a
- Début de validité
- 7 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042399167/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042399167/article-2/versions/1a701b62-64b0-484c-be72-7fbbbad6455a/
Sommaire du texte
Texte
Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des transports (V)
- CITATION Code des transports - art. L3312-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. R3312-50 (V)
- CITATION Code des transports - art. R3312-52 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3312-52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3312-50
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3312-52