Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Article 1
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Informations de vérification
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- Mise à jour en retard — e6676c49-702a-48fc-9b43-3e4b5e759a8c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042402237/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042402237/article-1/versions/e6676c49-702a-48fc-9b43-3e4b5e759a8c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 1995Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 1995 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 1995 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L461-1
- CITATION tableau n° 100 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application des articles D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1