Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed508b8b-19e4-4683-89b8-0831d1f6c9de
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042408462/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042408462/article-5/versions/ed508b8b-19e4-4683-89b8-0831d1f6c9de/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 27
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2007 - art. 27 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27