Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce2ffb78-eb4c-4d7f-9e7c-f4f15f43e74c
- Début de validité
- 9 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042408464/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042408464/article-8/versions/ce2ffb78-eb4c-4d7f-9e7c-f4f15f43e74c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Historique
Évolution juridique
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