Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des comptes publics - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2fc8c941-77fc-4b7f-bcf5-e2239407f4c2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042411711/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042411711/article-3/versions/2fc8c941-77fc-4b7f-bcf5-e2239407f4c2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4