Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfc49dd5-73e5-4161-970d-b6e259abd7a1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042412283/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042412283/article-4/versions/cfc49dd5-73e5-4161-970d-b6e259abd7a1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 1 (MMN)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1