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  3. Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes
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Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 février 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2aca6240-f5ee-432d-8cc0-739e6f88e464
Début de validité
21 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051209907/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051209907/article-1/versions/2aca6240-f5ee-432d-8cc0-739e6f88e464/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 1
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 1
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.

Ecole nationale des sports de montagne ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

Ecole nationale supérieure de la police ;

Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;

Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

Institut régional d'administration de Lyon ;

Parc national de la Vanoise.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 octobre 2020 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2021 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2022 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 21 février 2025 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 17h23Correction des données source
  2. Connue le 16 octobre 2026 à 17h23Correction des données source
  3. Connue le 16 octobre 2026 à 17h23Correction des données source
  4. Connue le 16 octobre 2026 à 17h23Correction des données source
  5. Connue le 16 octobre 2026 à 17h23Correction des données source
  6. Connue le 16 octobre 2026 à 17h23Correction des données source
  7. Connue le 17 octobre 2026 à 00h25Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2025 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juin 2026 à 22h42
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25
Identifiant de l’import Jurisfac
838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Archive
LEGI_20260629-223234.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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