Article 7

Les comptes sont répartis comme suit :
Classe 1
Provisions, avances, subventions et emprunts

10 Provisions et avances :

102 Provisions pour travaux décidés

103 Avances

1031 Avances de trésorerie

1032 Avances travaux au titre de l'article 18, 6e alinéa de la loi susvisée

1033 Autres avances
12 Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles
13 Subventions :

131 Subventions accordées en instance de versement
Classe 4
Copropriétaires et tiers

40 Fournisseurs :

401 Factures parvenues

408 Factures non parvenues

409 Fournisseurs débiteurs
42 Personnel :

421 Rémunérations dues
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux :

431 Sécurité sociale

432 Autres organismes sociaux
44 Etat et collectivités territoriales :

441 Etat et autres organismes - subventions à recevoir

442 Etat - impôts et versements assimilés

443 Collectivités territoriales - aides
45 Collectivité des copropriétaires :

450 Copropriétaire individualisé

Si l'assemblée générale en décide la création, les sous-comptes suivants :

450-1 Copropriétaire - budget prévisionnel

450-2 Copropriétaire - travaux de l'article 14-2 de la loi susvisée et opérations exceptionnelles

450-3 Copropriétaire - avances

450-4 Copropriétaire - emprunts

459 Copropriétaire - créances douteuses
46 Débiteurs et créditeurs divers :

461 Débiteurs divers

462 Créditeurs divers
47 Compte d'attente :

471 Compte en attente d'imputation débiteur

472 Compte en attente d'imputation créditeur
48 Compte de régularisation :

486 Charges payées d'avance

487 Produits encaissés d'avance
49 Dépréciation des comptes de tiers :

491 Copropriétaires

492 Personnes autres que les copropriétaires
Classe 5
Comptes financiers

50 Fonds placés :

501 Compte à terme

502 Autre compte
51 Banques, ou fonds disponibles en banque pour le syndicat :

512 Banques

514 Chèques postaux
53 Caisse.
Classe 6
Comptes de charges

60 Achats de matières et fournitures :

601 Eau

602 Electricité

603 Chauffage, énergie et combustibles

604 Achats produits d'entretien et petits équipements

605 Matériel

606 Fournitures
61 Services extérieurs :

611 Nettoyage des locaux

612 Locations immobilières

613 Locations mobilières

614 Contrats de maintenance

615 Entretien et petites réparations

616 Primes d'assurances
62 Frais d'administration et honoraires :

621 Rémunérations du syndic sur gestion copropriété

6211 Rémunération du syndic

6212 Débours

6213 Frais postaux

622 Autres honoraires du syndic

6221 Honoraires travaux

6222 Prestations particulières

6223 Autres honoraires

623 Rémunérations de tiers intervenants

624 Frais du conseil syndical
63 Impôts - taxes et versements assimilés :

632 Taxe de balayage

633 Taxe foncière

634 Autres impôts et taxes
64 Frais de personnel :

641 Salaires

642 Charges sociales et organismes sociaux

643 Taxe sur les salaires

644 Autres (médecine du travail, mutuelles, etc.)
66 Charges financières des emprunts, agios ou autres :

661 Remboursement d'annuités d'emprunt

662 Autres charges financières et agios
67 Charges pour travaux et opérations exceptionnelles :

671 Travaux décidés par l'assemblée générale

672 Travaux urgents

673 Etudes techniques, diagnostic, consultation

677 Pertes sur créances irrécouvrables

678 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses.
Classe 7
Comptes de produits

70 Appels de fonds :

701 Provisions sur opérations courantes

702 Provisions sur travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles

703 Avances

704 Remboursements d'annuités d'emprunts
71 Autres produits :

711 Subventions

712 Emprunts

713 Indemnités d'assurances

714 Produits divers (dont intérêts légaux dus par les copropriétaires)

716 Produits financiers

718 Produits exceptionnels
78 Reprises de dépréciations sur créances douteuses.