Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b89c45f-16dd-4b77-b315-e7ede54248c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042414967/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042414967/article-2/versions/3b89c45f-16dd-4b77-b315-e7ede54248c0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 1998Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 1998 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-742 du 29 mars 1993 - art. 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-742 du 29 mars 1993 - art. 33
- CITATION Code de l'environnement - art. R211-33
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-33