Décret n° 2020-1239 du 8 octobre 2020 modifiant le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a37c14ac-0e55-40c9-8c94-a4f371f07268
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042415118/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042415118/article-1/versions/a37c14ac-0e55-40c9-8c94-a4f371f07268/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°51-1470 du 26 décembre 1951Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1