Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffc24bd2-f132-4bb8-bbf9-9775cf279c93
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042425401/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042425401/article-6/versions/ffc24bd2-f132-4bb8-bbf9-9775cf279c93/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. Annexe I (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2