Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83447b8a-80a2-4094-8217-592e72c958ae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042425389/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042425389/article-5/versions/83447b8a-80a2-4094-8217-592e72c958ae/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. Annexe IX (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. Annexe VIII (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VIII
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IX