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Décret n° 2020-1265 du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 07ce7347-af38-4c26-aebf-5b4d10d60435
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042435092/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042435092/article-1/versions/07ce7347-af38-4c26-aebf-5b4d10d60435/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 bis : Exigences applicables à l'activité de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques , Art. R254-26-1, Art. R254-26-2, Art. R254-26-3, Art. R254-26-4, Art. R254-26-5, Art. D254-26-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-1, Art. R254-3, Art. R254-5, Art. R254-12, Art. R254-15, Art. R254-19, Art. R254-22, Art. R254-23, Art. R254-23-1, Art. R254-23-2, Art. R254-27, Art. R254-30-1




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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 bis : Exigences applicables à l'activ... (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D254-26-6 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-26-1 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-26-2 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-26-3 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-26-4 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-26-5 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-1 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-12 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-15 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-19 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-22 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-23 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-23-1 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-23-2 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-27 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-3 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-30-1 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-5 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R254-26-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R254-26-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R254-26-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R254-26-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R254-26-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D254-26-6

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-23-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-23-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-30-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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