Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques » - Article 7

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Version: Mise à jour en retard — ca881433-7d2c-486f-b21e-8aab1db65314
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2011 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2011 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2011 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2011 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2011 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2011 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2011 - art. 4 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application »
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro