Décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus à l'article L. 541-15-6 du code de l'environnement, à leur qualité et aux procédures de suivi et de contrôle de leur qualité - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c67a9dad-73e3-4e01-8ebd-4547f5a9840e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042447075/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042447075/article-1/versions/c67a9dad-73e3-4e01-8ebd-4547f5a9840e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D543-306, Art. D543-307, Art. D543-308
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D543-306 (MMN)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D543-307 (MMN)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D543-308 (MMN)
Citations
- CITATION Code rural - art. L230-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L266-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D543-306
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D543-307
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D543-308
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L266-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L266-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L230-6