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  3. Décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus à l'article L. 541-15-6 du code de l'environnement, à leur qualité et aux procédures de suivi et de contrôle de leur qualité
  4. Article 1

Décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus à l'article L. 541-15-6 du code de l'environnement, à leur qualité et aux procédures de suivi et de contrôle de leur qualité - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c67a9dad-73e3-4e01-8ebd-4547f5a9840e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042447075/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042447075/article-1/versions/c67a9dad-73e3-4e01-8ebd-4547f5a9840e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D543-306, Art. D543-307, Art. D543-308

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. D543-306 (MMN)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. D543-307 (MMN)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. D543-308 (MMN)

Citations

  • CITATION Code rural - art. L230-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L266-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D543-306
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D543-307
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D543-308

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L266-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L266-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L230-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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