Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 303eb484-9ba6-4dbc-a2dc-4cfd015ff9d1
- Début de validité
- 22 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042447530/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042447530/article-8/versions/303eb484-9ba6-4dbc-a2dc-4cfd015ff9d1/
Sommaire du texte
Texte
La FEN individuelle de l'agent est mise à jour :
- en cas d'évolution des règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail impactant le suivi de l'exposition de l'agent concerné ;
- lors de chaque modification de l'activité exercée par l'agent, de son poste de travail ou de son environnement de travail ;
- a minima cinq ans après son élaboration initiale ou sa dernière mise à jour.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.