Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61b84769-dd6e-499d-8ba8-55d8ae6d9771
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042453797/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042453797/article-1/versions/61b84769-dd6e-499d-8ba8-55d8ae6d9771/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport , Art. R112-38, Art. R112-39, Art. R112-40, Art. R112-41, Art. R112-42, Art. R112-43, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport , Art. R112-44, Art. R112-45, Art. R112-46, Art. R112-47, Art. R112-48, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spéciales , Art. R112-49, Art. R112-50
Sources créatrices et modificatrices
52 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du sport. - Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conf... (V)
- CREE Code du sport. - Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conf... (V)
- CREE Code du sport. - Paragraphe 3 : Dispositions spéciales (V)
- CREE Code du sport. - Sous-section 3 : La conférence régionale du spo... (V)
- CREE Code du sport. - art. R112-38 (V)
- CREE Code du sport. - art. R112-39 (V)
- CREE Code du sport. - art. R112-40 (V)
- CREE Code du sport. - art. R112-41 (V)
- CREE Code du sport. - art. R112-42 (V)
- CREE Code du sport. - art. R112-43 (V)
- CREE Code du sport. - art. R112-44 (V)
- CREE Code du sport. - art. R112-45 (V)
- CREE Code du sport. - art. R112-46 (V)
- CREE Code du sport. - art. R112-47 (V)
- CREE Code du sport. - art. R112-48 (V)
- CREE Code du sport. - art. R112-49 (V)
- CREE Code du sport. - art. R112-50 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 - art. 11
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L1111-9-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L4424-8
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code du sport. - art. L131-14
- CITATION Code du travail
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R112-46
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R112-38
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R112-39
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R112-40
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R112-41
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R112-42
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R112-43
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R112-44
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R112-45
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R112-47
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R112-48
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1111-9-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1111-9-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1111-9-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1111-9-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1111-9-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1111-9-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1111-9-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4424-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4424-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4424-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4424-8