Décret n° 2020-1290 du 22 octobre 2020 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b26d3a3-3b77-47a1-bd3f-4d51430b80bb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042461356/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042461356/article-1/versions/7b26d3a3-3b77-47a1-bd3f-4d51430b80bb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 54, Art. 56, Art. 79, Art. 116, Art. 124, Art. 200
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Sct. Section 3 : Compétences spécialisées des experts-comptables, Art. 212-4, Art. 140 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - Section 3 : Compétences spécialisées des expert... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 140 bis (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 212-4 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 116 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 124 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 200 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 54 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 56 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 79 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 140 bis
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 212-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 79
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 116
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 124
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 200