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  3. Décret n° 2020-1290 du 22 octobre 2020 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
  4. Article 1

Décret n° 2020-1290 du 22 octobre 2020 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 7b26d3a3-3b77-47a1-bd3f-4d51430b80bb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042461356/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042461356/article-1/versions/7b26d3a3-3b77-47a1-bd3f-4d51430b80bb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
Art. 54, Art. 56, Art. 79, Art. 116, Art. 124, Art. 200


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
Sct. Section 3 : Compétences spécialisées des experts-comptables, Art. 212-4, Art. 140 bis

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - Section 3 : Compétences spécialisées des expert... (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 140 bis (Ab)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 212-4 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 116 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 124 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 200 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 54 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 56 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 79 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 140 bis
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 212-4

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 79
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 116
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 124
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 200

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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