Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20934549-bd28-49db-bc94-8089ebafb084
- Début de validité
- 28 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042467183/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042467183/article-16/versions/20934549-bd28-49db-bc94-8089ebafb084/
Sommaire du texte
Texte
L'ensemble des instruments et dispositifs dont la liste suit sont soumis aux vérifications prévues à l'article 17 :
1° Les instruments ou dispositifs de mesurage fixes ou mobiles du risque d'exposition externe ;
2° Les dispositifs de détection de la contamination ;
3° Les dosimètres opérationnels.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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