Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eeda9639-3a44-49aa-b599-d75ee403fb39
- Début de validité
- 1 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042479740/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042479740/article-2/versions/eeda9639-3a44-49aa-b599-d75ee403fb39/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est complété en annexe par les annexes I et II au présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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