Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à la communication des résultats de l'analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9d2a83a-8cc9-464f-9a03-53d0cd0d910c
- Début de validité
- 31 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042479934/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042479934/article-3/versions/b9d2a83a-8cc9-464f-9a03-53d0cd0d910c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.