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Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à la communication des résultats de l'analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 88d1a71e-e8ff-430f-91e1-31b0b0a0d8e8
Début de validité
31 octobre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042479935/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042479935/article-2/versions/88d1a71e-e8ff-430f-91e1-31b0b0a0d8e8/
Sommaire du texte


En application de l'article R. 1333-31 du code de la santé publique, la nature des données transmises par les organismes accrédités mentionnés au II de l'article R. 1333-30 du code de la santé publique est définie en annexe 1 du présent arrêté.

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