Décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l'aide médicale de l'Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3433f70c-5502-4436-b39d-8e7602fb771c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042484076/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042484076/article-2/versions/3433f70c-5502-4436-b39d-8e7602fb771c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954Art. 44-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 44-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44-1