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Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation - Article 1

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Mise à jour en retard — e5f0826f-ee8f-435d-9fe3-ff8aed3b0469
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042487291/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042487291/article-1/versions/e5f0826f-ee8f-435d-9fe3-ff8aed3b0469/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Art. 3-10, Art. 3-11, Art. 3-12, Art. 3-13, Art. 3-14


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Art. 6, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Art. 1, Art. 3-7


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Création et codification

Modifications et abrogations

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Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 1

Citations

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