Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 537aeeab-6d21-4e9c-8559-0a87e5aee867
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042487464/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042487464/article-17/versions/537aeeab-6d21-4e9c-8559-0a87e5aee867/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009Art. 66
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2009 - art. 66 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 60
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 66