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Mise à jour en retard — 76837c11-19ed-4e7d-b995-f209003916d0
Début de validité
7 juillet 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035135498/2017-07-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035135498/article-1/versions/76837c11-19ed-4e7d-b995-f209003916d0/
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Le présent arrêté fixe, en complément de ceux prévus par le décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques, d'une part, les objectifs de sécurité et, d'autre part, la réglementation technique applicable à la conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des téléphériques visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme et de ceux relevant des dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés et de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 susvisé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-7
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
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