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Article 52

Version historique

En vigueur depuis le
19 septembre 2009
Fin de vigueur
13 mars 2016

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Informations de vérification

Version
Version historique — 16421f1f-df55-4621-b487-d893c5284431
Début de validité
19 septembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021045553/2009-09-19
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021045553/article-52/versions/16421f1f-df55-4621-b487-d893c5284431/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte


I. ― Les câbles en service et leurs attaches sont soumis à des contrôles visuels, des contrôles non destructifs et des mesures réalisés suivant des modalités et des périodicités définies en annexe 1 et selon les méthodes prescrites aux articles 53 et 54 (II).
Les contrôles visuels font l'objet d'une mention dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 32.
Les contrôles électromagnétiques font l'objet de rapports rédigés conformément au paragraphe 9 de la norme NF EN 12927-8.
Les contrôles radiographiques font l'objet de rapports rédigés conformément au paragraphe 7 de la norme NF EN 444.
Les mesures font l'objet d'un rapport rédigé conformément au paragraphe 6.10 de la norme NF EN 12927-7.
II. ― Sans préjudice des dispositions prévues au I, des inspections complémentaires des câbles sont réalisées :
― après des événements particuliers mentionnés au dernier alinéa de l'article 40 ;
― lorsqu'un contrôle, notamment sur un appui fixe ou mobile, fait craindre que l'évolution d'un défaut puisse conduire rapidement à la dépose du câble en fonction des critères définis à l'article 59.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 19 septembre 2009 Version 52 — MODIFIE
  2. 13 mars 2016 Version 52 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 juillet 2017 Version 52 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 4 novembre 2020 Version 52 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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