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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques
  4. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
  5. SECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
  6. SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
  7. PARAGRAPHE 4 : INSPECTIONS DES CABLES ET DE LEURS ATTACHES
  8. Article 52

Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - Article 52

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 novembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — eb9226eb-a7c7-47f0-a984-8ce97353e54b
Début de validité
4 novembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042489408/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042489408/article-52/versions/eb9226eb-a7c7-47f0-a984-8ce97353e54b/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TELEPHERIQUES Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES Consulter cette section
    1. Article 26
    2. SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION Consulter cette section

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    3. SECTION 2 : EXIGENCES RELATIVES A L'EVACUATION DES USAGERS ET A LA RECUPERATION DES VEHICULES EN CAS D'INCIDENT Consulter cette section

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    4. SECTION 3 : REGLEMENT DE POLICE Consulter cette section

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    5. SECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES Consulter cette section
      1. Article 38
      2. SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION Consulter cette section

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      3. SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES Consulter cette section
        1. Article 44
        2. PARAGRAPHE 1 : INSPECTIONS ANNUELLES Consulter cette section

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        3. PARAGRAPHE 2 : INSPECTIONS PLURIANNUELLES Consulter cette section

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        4. PARAGRAPHE 3 : GRANDES INSPECTIONS Consulter cette section

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        5. PARAGRAPHE 4 : INSPECTIONS DES CABLES ET DE LEURS ATTACHES Consulter cette section
          1. Article 52
          2. Article 53
          3. Article 54
    6. SECTION 5 : VERIFICATIONS DES TELEPHERIQUES Consulter cette section

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    7. SECTION 6 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS Consulter cette section

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    8. SECTION 7 : MODIFICATION ET REMPLACEMENT DE TOUT OU PARTIE DES ELEMENTS D'UN TELEPHERIQUE Consulter cette section

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    9. SECTION 8 : MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS EXISTANTES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TELEPHERIQUES Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES Consulter cette section
    1. Article 26
    2. SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION Consulter cette section

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    3. SECTION 2 : EXIGENCES RELATIVES A L'EVACUATION DES USAGERS ET A LA RECUPERATION DES VEHICULES EN CAS D'INCIDENT Consulter cette section

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    4. SECTION 3 : REGLEMENT DE POLICE Consulter cette section

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    5. SECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES Consulter cette section
      1. Article 38
      2. SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION Consulter cette section

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      3. SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES Consulter cette section
        1. Article 44
        2. PARAGRAPHE 1 : INSPECTIONS ANNUELLES Consulter cette section

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        3. PARAGRAPHE 2 : INSPECTIONS PLURIANNUELLES Consulter cette section

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        4. PARAGRAPHE 3 : GRANDES INSPECTIONS Consulter cette section

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        5. PARAGRAPHE 4 : INSPECTIONS DES CABLES ET DE LEURS ATTACHES Consulter cette section
          1. Article 52
          2. Article 53
          3. Article 54
    6. SECTION 5 : VERIFICATIONS DES TELEPHERIQUES Consulter cette section

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    7. SECTION 6 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS Consulter cette section

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    8. SECTION 7 : MODIFICATION ET REMPLACEMENT DE TOUT OU PARTIE DES ELEMENTS D'UN TELEPHERIQUE Consulter cette section

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    9. SECTION 8 : MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS EXISTANTES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

I. ― Les câbles en service et leurs attaches sont soumis à des contrôles visuels, des contrôles non destructifs et des mesures réalisés suivant des modalités et des périodicités définies en annexe 1 et selon les méthodes prescrites aux articles 53 et 54 (II).

Les contrôles visuels font l'objet d'une mention dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 32.

II. ― Sans préjudice des dispositions prévues au I, des inspections complémentaires des câbles sont réalisées :

― après des événements particuliers ayant pu affecter l'état des câbles ;

― lorsqu'un contrôle, notamment sur un appui fixe ou mobile, fait craindre que l'évolution d'un défaut puisse conduire rapidement à la dépose du câble en fonction des critères définis à l'article 59.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 19 septembre 2009 Version 52 — MODIFIE
  2. 13 mars 2016 Version 52 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 juillet 2017 Version 52 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 4 novembre 2020 Version 52 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 53 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2020 - art. 13

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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