Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0321b90b-8baf-4eb7-9e6f-5c036d647d36
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042496107/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042496107/article-9/versions/0321b90b-8baf-4eb7-9e6f-5c036d647d36/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D374-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D374-3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D374-3 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D374-3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D374-3-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D374-3