Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales - Article 10

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Version: Mise à jour en retard — 6988faa8-2738-46d1-ab01-d2aa78e0af00
Début de validité: 6 novembre 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042496109/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042496109/article-10/versions/6988faa8-2738-46d1-ab01-d2aa78e0af00/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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