Décret n° 2020-1354 du 4 novembre 2020 relatif à la transmission des informations nécessaires au suivi économique du secteur des céréales, oléagineux et protéagineux - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f0c6afc-1830-496c-a9ef-a3c4f3b990b5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042500848/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042500848/article-2/versions/0f0c6afc-1830-496c-a9ef-a3c4f3b990b5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D691-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D693-1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D693-1-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D691-2