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Décret n° 2020-1354 du 4 novembre 2020 relatif à la transmission des informations nécessaires au suivi économique du secteur des céréales, oléagineux et protéagineux - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 0f0c6afc-1830-496c-a9ef-a3c4f3b990b5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042500848/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042500848/article-2/versions/0f0c6afc-1830-496c-a9ef-a3c4f3b990b5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D691-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D693-1-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D693-1-1 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D691-2 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D693-1-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D691-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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