Décret n° 2020-1354 du 4 novembre 2020 relatif à la transmission des informations nécessaires au suivi économique du secteur des céréales, oléagineux et protéagineux - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 183395e7-8ab2-436f-aaa2-d09c1b43b606
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042500846/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042500846/article-1/versions/183395e7-8ab2-436f-aaa2-d09c1b43b606/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D666-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux, Art. D667-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D667-3