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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux
  4. Titre VI : COMPÉTITIONS SPORTIVES ET TYPES DE RÉSULTATS SPORTIFS DÉFINIS PAR L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX
  5. Article 44

Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux - Article 44

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Version
Mise à jour en retard — 5b614f0b-4dfa-4cb5-8c7c-3b360b16b426
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042500941/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042500941/article-44/versions/5b614f0b-4dfa-4cb5-8c7c-3b360b16b426/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : MODALITÉS DE CONTRÔLE ET D'APPLICATION DES OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS DE JEU OU DE PARIS Consulter cette section

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  2. Titre II : MODALITÉS ET CONDITIONS D'APPROBATION DES STRATÉGIES PROMOTIONNELLES DES OPÉRATEURS DE JEUX OU DE PARIS Consulter cette section

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  3. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : PROPORTION MAXIMALE DES SOMMES VERSÉES EN MOYENNE AUX JOUEURS PAR LES OPÉRATEURS AGRÉÉS DE PARIS HIPPIQUES ET DE PARIS SPORTIFS EN LIGNE Consulter cette section

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  5. Titre V : CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DES DROITS PORTANT SUR L'ORGANISATION DE PARIS EN RELATION AVEC UNE MANIFESTATION OU COMPÉTITION SPORTIVES Consulter cette section

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  6. Titre VI : COMPÉTITIONS SPORTIVES ET TYPES DE RÉSULTATS SPORTIFS DÉFINIS PAR L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX Consulter cette section
    1. Article 38
    2. Article 39
    3. Article 40
    4. Article 41
    5. Article 42
    6. Article 43
    7. Article 44
  7. Titre VII : RÉGLEMENTATION DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES EN FAVEUR DES OPÉRATEURS DE JEUX D'ARGENT ET DE HASARD AINSI QU'À L'INFORMATION DES JOUEURS QUANT AUX RISQUES LIÉS À LA PRATIQUE DU JEU Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENCADREMENT DE L'OFFRE DE JEUX DE LOTERIE ET DE PARIS SPORTIFS EN RÉSEAU PHYSIQUE DE DISTRIBUTION Consulter cette section

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  9. Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  10. Titre X : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  11. Titre XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : MODALITÉS DE CONTRÔLE ET D'APPLICATION DES OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS DE JEU OU DE PARIS Consulter cette section

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  2. Titre II : MODALITÉS ET CONDITIONS D'APPROBATION DES STRATÉGIES PROMOTIONNELLES DES OPÉRATEURS DE JEUX OU DE PARIS Consulter cette section

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  3. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : PROPORTION MAXIMALE DES SOMMES VERSÉES EN MOYENNE AUX JOUEURS PAR LES OPÉRATEURS AGRÉÉS DE PARIS HIPPIQUES ET DE PARIS SPORTIFS EN LIGNE Consulter cette section

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  5. Titre V : CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DES DROITS PORTANT SUR L'ORGANISATION DE PARIS EN RELATION AVEC UNE MANIFESTATION OU COMPÉTITION SPORTIVES Consulter cette section

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  6. Titre VI : COMPÉTITIONS SPORTIVES ET TYPES DE RÉSULTATS SPORTIFS DÉFINIS PAR L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX Consulter cette section
    1. Article 38
    2. Article 39
    3. Article 40
    4. Article 41
    5. Article 42
    6. Article 43
    7. Article 44
  7. Titre VII : RÉGLEMENTATION DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES EN FAVEUR DES OPÉRATEURS DE JEUX D'ARGENT ET DE HASARD AINSI QU'À L'INFORMATION DES JOUEURS QUANT AUX RISQUES LIÉS À LA PRATIQUE DU JEU Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENCADREMENT DE L'OFFRE DE JEUX DE LOTERIE ET DE PARIS SPORTIFS EN RÉSEAU PHYSIQUE DE DISTRIBUTION Consulter cette section

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  9. Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  10. Titre X : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  11. Titre XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019
Art. 8

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019 - art. 8 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1349 du 4 novembre 2020

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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