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Décret n° 2020-1362 du 6 novembre 2020 modifiant certaines dispositions statutaires communes applicables aux corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Article 5

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Mise à jour en retard — 770ebb47-02c9-4b71-b799-f29761660aae
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042506927/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042506927/article-5/versions/770ebb47-02c9-4b71-b799-f29761660aae/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-186 du 19 mars 1998
Art. 1

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
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