Arrêté du 6 novembre 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7bcb08c2-3973-4b8b-a5c4-2c14248e244d
- Début de validité
- 12 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042513146/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042513146/article-2/versions/7bcb08c2-3973-4b8b-a5c4-2c14248e244d/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.