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  3. Arrêté du 6 novembre 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
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Arrêté du 6 novembre 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7ab81c1c-e4c9-4479-b05d-c553bf0dc6d1
Début de validité
4 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053335104/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053335104/article-1/versions/7ab81c1c-e4c9-4479-b05d-c553bf0dc6d1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 1
  4. LEGIARTI000053335104
  5. Article 2
  6. Article 3
  7. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 1
  4. LEGIARTI000053335104
  5. Article 2
  6. Article 3
  7. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes
délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative " mer et navigation intérieure "
Commission professionnelle consultative " industrie "
Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 novembre 2020 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2025 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 9 novembre 2025 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 4 janvier 2026 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  3. Connue le 24 septembre 2026 à 18h28Correction des données source
  4. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
  5. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 janvier 2026 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26
Identifiant de l’import Jurisfac
557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Archive
LEGI_20260109-215114.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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