Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Article 3

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Début de validité: 14 novembre 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042517207/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042517207/article-3/versions/e1acd5b0-9be3-49b4-b73b-a5f1d261c866/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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