Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ef1b43f-9df4-4a38-8eae-3b7b183d049e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042517205/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042517205/article-2/versions/1ef1b43f-9df4-4a38-8eae-3b7b183d049e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2012Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2012 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6