Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction dans les ministères économiques et financiers, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'Autorité de la concurrence et à l'Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ceb803a6-99ff-447f-ad3f-5cc0dbca401a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042517243/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2002
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2002 (V)