Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction dans les ministères économiques et financiers, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'Autorité de la concurrence et à l'Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2002
Art. 1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2002 - art. 1 (V)