Arrêté du 4 novembre 2020 relatif aux fourrières automobiles - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 434b3e03-2fd2-4e22-970c-a545735d8a2c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042521723/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042521723/article-2/versions/434b3e03-2fd2-4e22-970c-a545735d8a2c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 1996Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 12 avril 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 1996 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 1996 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 1996 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2001 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2001 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2001 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2001 - art. 3 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la fiche descriptive de l'état du véhicule à enlever en fourrière
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2001 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les véhicules mis en fourrière réputés abandonnés et déclarés par expert hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité seront livrés à la destruction.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3