Arrêté du 4 novembre 2020 relatif aux fourrières automobiles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — afabf782-c549-4dfd-be35-e16e9b09344e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042521721/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042521721/article-1/versions/afabf782-c549-4dfd-be35-e16e9b09344e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la route.Sct. Livre 2 : Le conducteur, Sct. Livre 3 : Le véhicule, Sct. Titre 1er : Dispositions techniques, Sct. Titre 2 : Dispositions administratives, Sct. Chapitre 1er : Réception et homologation, Sct. Chapitre 2 : Immatriculation, Sct. Chapitre 3 : Contrôle technique, Sct. Chapitre 4 : Assurance, Sct. Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Immobilisation, Sct. Section 3 : Fourrière, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. A325-12, Art. A325-13, Art. A325-14, Sct. Sous-section 2 : Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la route. - Titre 2 : Dispositions administratives (V)
- CREE Code de la route. - Chapitre 1er : Réception et homologation (V)
- CREE Code de la route. - Chapitre 2 : Immatriculation (V)
- CREE Code de la route. - Chapitre 3 : Contrôle technique (V)
- CREE Code de la route. - Chapitre 4 : Assurance (V)
- CREE Code de la route. - Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière (V)
- CREE Code de la route. - Livre 2 : Le conducteur (V)
- CREE Code de la route. - Livre 3 : Le véhicule (V)
- CREE Code de la route. - Section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code de la route. - Section 3 : Fourrière (V)
- CREE Code de la route. - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code de la route. - Sous-section 2 : Immobilisation (V)
- CREE Code de la route. - Sous-section 2 : Véhicules laissés sans droit d... (V)
- CREE Code de la route. - Titre 1er : Dispositions techniques (V)
- CREE Code de la route. - art. A325-12 (MMN)
- CREE Code de la route. - art. A325-13 (MMN)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de la route. - art. L321-1-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A325-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A325-13
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A325-14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1-1