Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5977f49-61d4-4f75-9b5e-7ffc3d6ec5fd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042522894/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042522894/article-11/versions/b5977f49-61d4-4f75-9b5e-7ffc3d6ec5fd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2007Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 16 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16