Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense - Article 5

I.-La sous-direction " ressources-management " est chargée :

1° Au titre de l'organisation et des ressources humaines :

a) De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la direction interarmées ;

b) De contribuer à l'administration et à la gestion des ressources humaines civiles et militaires ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des directions gestionnaires de personnel militaire ;

c) D'assurer la chancellerie du personnel de la direction interarmées ;

2° Au titre du management :

a) De traiter les questions relatives à l'infrastructure intéressant la direction interarmées ;

b) De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou par d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la direction interarmées ;

c) De décliner et de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière :

-de santé et de sécurité au travail ;

-d'environnement ;

d) De s'assurer de la mise en œuvre des directives relatives à la sécurité des installations. Elle définit, en outre, les modalités d'établissement des décisions d'habilitation au niveau Secret et Très Secret au sein de la direction interarmées.

II.-(Abrogé)

Conformément à l'article 25 de l'arrêté du 13 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.