Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8af3ff29-2055-47a5-a0e1-685504437658
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 octobre 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 23h26 — f95a2e2e-f5ce-4002-9d58-d37ed67bad20
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042522218/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042522218/article-11/versions/8af3ff29-2055-47a5-a0e1-685504437658/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2012Art. 5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2012 - art. 5 (MMN)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5