Décret n° 2020-1394 du 16 novembre 2020 relatif à la déclaration préalable d'importation des semences et plants en provenance de pays tiers à l'Union européenne - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9113670e-d824-4f98-9ba1-8f163804a688
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042529837/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042529837/article-1/versions/9113670e-d824-4f98-9ba1-8f163804a688/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-605 du 18 mai 1981Art. 4, Art. 15, Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 16 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 4 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-359 du 19 mars 2007
- CITATION Code rural - art. R661-37 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L125-3
- CITATION Code forestier (nouveau)
- CITATION articles R. 551-1 à R. 555-2 du code forestier — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R661-37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R661-37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-3