Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer - Article 6-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f9bff80-1d1b-4b85-a85d-cc734f7942bc
- Début de validité
- 20 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042534794/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042534794/article-6-1/versions/7f9bff80-1d1b-4b85-a85d-cc734f7942bc/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1410 du 17 novembre 2020 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2